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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Cassia Paul
Date de parution 04/06/2026
EAN: 9782247248780
Disponibilité A paraître: 04/06/2026
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCassia Paul
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/06/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets . L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.