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Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd.

Lasserre Capdeville Jérôme, Storck Michel, Chevrier Eric, Pisoni Pascal
Date de parution 13/05/2026
EAN: 9782247246861
Disponibilité A paraître: 13/05/2026
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2026 : ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLasserre Capdeville Jérôme, Storck Michel, Chevrier Eric, Pisoni Pascal
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution13/05/2026
Poids1392 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,20 x 13,70 x 20,40 cm
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.