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Le domaine public

Giacuzzo Jean-François
Date de parution 11/12/2025
EAN: 9782247239894
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Tout savoir sur le domaine public ! Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible div... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGiacuzzo Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2025
Poids118 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 11,70 x 17,20 cm
Tout savoir sur le domaine public ! Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l'exercice du pouvoir et à l'exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu'ils s'y déplacent, manifestent, pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique. Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts de ses utilisateurs. S'adressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d'exception, auxquels s'applique un régime juridique original et exorbitant.