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Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.

Forgeard Marie-Cécile, Boiché Alexandre, Gonsard Sophie, Levillain Nathalie, Auché Cyrille
Date de parution 30/04/2025
EAN: 9782247239696
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable. Les plus de cette 7e édition : - no... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurForgeard Marie-Cécile, Boiché Alexandre, Gonsard Sophie, Levillain Nathalie, Auché Cyrille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/04/2025
Poids852 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 18,00 x 25,70 cm
Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable. Les plus de cette 7e édition : - nouvelle partie sur la procédure et la succession - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire Et toujours - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) - la succession internationale (avant et après les règlements européens) - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.