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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne. 15e éd.

Lascombe Michel, Baudu Aurélien, Potteau Aymeric, Vandendriessche Xavier, De Gaudemont Christelle
Date de parution 28/08/2025
EAN: 9782247238118
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA! Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicat... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLascombe Michel, Baudu Aurélien, Potteau Aymeric, Vandendriessche Xavier, De Gaudemont Christelle
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution28/08/2025
Poids1280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,00 x 14,30 x 20,40 cm
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA! Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Le code papier 2026 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.