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Code de la copropriété 2025, annoté et commenté. 34e éd.

Rouquet Yves, Thioye Moussa
Date de parution 30/01/2025
EAN: 9782247238002
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Les plus de l'édition 2025: ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRouquet Yves, Thioye Moussa
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution30/01/2025
Poids1186 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,70 x 14,10 x 20,30 cm
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Les plus de l'édition 2025: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale; - les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024; - la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024; - la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.