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Procédures fiscales. 12e éd.

Grosclaude Jacques, Marchessou Philippe, Trescher Bruno
Date de parution 03/10/2024
EAN: 9782247237326
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGrosclaude Jacques, Marchessou Philippe, Trescher Bruno
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/10/2024
Poids484 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 14,70 x 21,20 cm
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.