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Contrats du numérique 2025/2026. 13e éd. - Informatiques et électroniques

Le Tourneau Philippe
Date de parution 16/01/2025
EAN: 9782247237241
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Tous les contrats de l'univers numérique, analysés et expliqués au regard des actualités juridiques et métiers les plus récents. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLe Tourneau Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/01/2025
Poids1172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,20 x 18,40 x 25,90 cm
Tous les contrats de l'univers numérique, analysés et expliqués au regard des actualités juridiques et métiers les plus récents. Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle est à jour de la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, des règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat. Est ensuite analysée la réalisation de l'informatisation. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique.