Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification

Code de l'environnement 2025, annoté & commenté 28 Ed.

Cans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
Date de parution 24/04/2025
EAN: 9782247237234
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2025 ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCans Chantal, Makowiak Jessica, Jolivet Simon, Dejean Edith
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution24/04/2025
Poids1472 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,20 x 13,80 x 20,20 cm
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2025 : - à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ; - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain; - supplément en ligne inclus. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour: - du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l' intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; - des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales; - du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ; - du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser ; - de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt . L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...