Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.

Bon-Garcin Isabelle, Delebecque Philippe, Lévy Jean-Arié, Delpech Xavier, Nicoud Marie-Odile, Walz Michael
Date de parution 31/10/2024
EAN: 9782247233311
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurispruden... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBon-Garcin Isabelle, Delebecque Philippe, Lévy Jean-Arié, Delpech Xavier, Nicoud Marie-Odile, Walz Michael
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution31/10/2024
Poids1422 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,00 x 14,40 x 20,30 cm
Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l'édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.