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Les réitérations de norme. Vol.234 - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Guyonnet Jean-Baptiste
Date de parution 18/04/2024
EAN: 9782247231362
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain nombre d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGuyonnet Jean-Baptiste
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/04/2024
Poids992 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 15,90 x 24,20 cm
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante . Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.