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Droit administratif des biens. 3e éd.

Roux Christophe
Date de parution 10/10/2024
EAN: 9782247230617
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'essentiel du Droit administratif des biens dans une nouvelle édition largement refondue et actualisée L'ouvrage... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurRoux Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/10/2024
Poids352 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 16,20 x 24,20 cm
L'essentiel du Droit administratif des biens dans une nouvelle édition largement refondue et actualisée L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.