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Le Conseil constitutionnel 10ed

Esplugas-Labatut Pierre
Date de parution 19/10/2023
EAN: 9782247227150
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurEsplugas-Labatut Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/10/2023
Poids146 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 11,70 x 17,20 cm
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?