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Code des baux 2024 35ed - Annoté et commenté

Damas Nicolas, Houtcieff Dimitri, Mbotaingar Abdoulaye, Monéger Joël, Planckeel Frédéric
Date de parution 25/01/2024
EAN: 9782247227105
Disponibilité Indisponible
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : -... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDamas Nicolas, Houtcieff Dimitri, Mbotaingar Abdoulaye, Monéger Joël, Planckeel Frédéric
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution25/01/2024
Poids1018 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,20 x 14,30 x 20,50 cm
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment :- décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.