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Les sanctions en droit contemporain - De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

Fenouillet Dominique, Genicon Thomas
Date de parution 23/03/2023
EAN: 9782247225293
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurFenouillet Dominique, Genicon Thomas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/03/2023
Poids438 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 16,20 x 24,00 cm
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent , en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.