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Successions et libéralités 2023 9ed

Berre Stéphane, Ferré-André Sylvie
Date de parution 02/02/2023
EAN: 9782247223381
Disponibilité Epuisé
Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités pour le second semestre ! Le droit des successions et des libéralités est un dro... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages800
Langue du livreFrançais
AuteurBerre Stéphane, Ferré-André Sylvie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/02/2023
Poids1444 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 19,00 x 24,00 cm
Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités pour le second semestre ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.