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Constitution de la République française 2024

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Date de parution 17/08/2023
EAN: 9782247223190
Disponibilité Indisponible
La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujou... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/08/2023
Poids68 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 8,20 x 12,20 cm
La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution . Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant .