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Code de la justice pénale des mineurs 2024 3ed - Annoté et commenté

Bonfils Philippe, Léna Maud
Date de parution 17/08/2023
EAN: 9782247222780
Disponibilité Indisponible
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBonfils Philippe, Léna Maud
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution17/08/2023
Poids728 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 14,00 x 20,40 cm
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.