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Code des baux 2023 34ed - Annoté et commenté

Damas Nicolas, Houtcieff Dimitri, Mbotaingar Abdoulaye, Monéger Joël, Planckeel Frédéric
Date de parution 26/01/2023
EAN: 9782247222551
Disponibilité Epuisé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire ex... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages2340
Langue du livreFrançais
AuteurDamas Nicolas, Houtcieff Dimitri, Mbotaingar Abdoulaye, Monéger Joël, Planckeel Frédéric
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution26/01/2023
Poids970 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,00 x 13,90 x 20,30 cm
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif; - appendice thématique; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.