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Code de la sécurité intérieure 2023 5ed - Annoté et commenté

Bart Michel, Debove Frédéric, GRANGER MARC-ANTOINE, Guarrigue-Guyonnaud Matthieu, Odinet Guillaume, Martin-Bidou Pascale, Lazerus Juliette

Date de parution 12/01/2023

EAN: 9782247221233

Disponibilité Epuisé

80,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	3000
Langue du livre	Français
Auteur	Bart Michel, Debove Frédéric, GRANGER MARC-ANTOINE, Guarrigue-Guyonnaud Matthieu, Odinet Guillaume, Martin-Bidou Pascale, Lazerus Juliette
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	12/01/2023
Poids	1228 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	5,50 x 14,30 x 20,20 cm

Résumé

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 € jusqu'au 31 mars 2023 puis 80 €) !Les + de l'édition 2023 :- un code au cœur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continuLe Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2023 est notamment à jour :- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection;- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.