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Le droit du copyright anglo-américain 2ed

Bruguière Jean-Michel
Date de parution 22/06/2023
EAN: 9782247220908
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,00 €
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le d... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages234
Langue du livreFrançais
AuteurBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/06/2023
Poids172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 11,70 x 17,20 cm
Résumé
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)