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Code de la copropriété 2023 32ed - Annoté et commenté

Rouquet Yves, Thioye Moussa
Date de parution 26/01/2023
EAN: 9782247220441
Disponibilité Epuisé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.Les plus de l'édition 2023 :- large commentaire explicatif;- appendice thématique;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.À jour des dernières évolut... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1620
Langue du livreFrançais
AuteurRouquet Yves, Thioye Moussa
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution26/01/2023
Poids1046 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,30 x 13,50 x 20,30 cm
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.Les plus de l'édition 2023 :- large commentaire explicatif;- appendice thématique;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.