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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.

Le Corre Pierre-Michel, Le Corre-Broly Emmanuelle
Date de parution 13/10/2022
EAN: 9782247217489
Disponibilité Indisponible
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concis... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages250
Langue du livreFrançais
AuteurLe Corre Pierre-Michel, Le Corre-Broly Emmanuelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/10/2022
Poids356 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,00 x 24,00 cm
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.