Traitement en cours...

Les Cahiers de la justice 2022/4

Collectif
Date de parution 05/01/2023
EAN: 9782247217434
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages192
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/01/2023
Poids332 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 19,10 x 24,00 cm
Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021. Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années. Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki,conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).