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Le sous-contrat - Volume 214

Blanquet Pierre
Date de parution 21/04/2022
EAN: 9782247215959
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette cat... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages610
Langue du livreFrançais
AuteurBlanquet Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/04/2022
Poids872 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 16,00 x 24,10 cm
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.