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Le sous-contrat - Volume 214

Blanquet Pierre
Date de parution 21/04/2022
EAN: 9782247215959
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La faço... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages610
Langue du livreFrançais
AuteurBlanquet Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/04/2022
Poids872 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 16,00 x 24,10 cm
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.