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L'office du notaire en droit international privé

Gallant Estelle
Date de parution 10/11/2022
EAN: 9782247215393
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est so... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGallant Estelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/11/2022
Poids354 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 15,80 x 24,00 cm
Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union.Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.