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Les grands arrêts du contentieux administratif. 8e éd.

Bonichot Jean-Claude, Cassia Paul, Poujade Bernard
Date de parution 27/01/2022
EAN: 9782247214822
Disponibilité Indisponible
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recoursÀ la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1592
Langue du livreFrançais
AuteurBonichot Jean-Claude, Cassia Paul, Poujade Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/01/2022
Poids1008 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,10 x 14,60 x 21,10 cm
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recoursÀ la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2021.