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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022 42ed - Annoté et commenté

Couturier Isabelle, Dejean Edith
Date de parution 05/05/2022
EAN: 9782247214549
Disponibilité Epuisé
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi Climat et résilience ; ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages3240
Langue du livreFrançais
AuteurCouturier Isabelle, Dejean Edith
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/05/2022
Poids1302 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,50 x 14,00 x 20,10 cm
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique , - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés , - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées , - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles , - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.