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Code civil 2023 122ed - Annoté

Henry Xavier, Ancel Pascal, Damas Nicolas, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Guiomard Pascale, Naudin Estelle
Date de parution 30/06/2022
EAN: 9782247214136
Disponibilité Epuisé
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.Les + de l'édition 2023 du Code civil :- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages3404
Langue du livreFrançais
AuteurHenry Xavier, Ancel Pascal, Damas Nicolas, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Guiomard Pascale, Naudin Estelle
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution30/06/2022
Poids1375 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,40 x 14,40 x 20,30 cm
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.Les + de l'édition 2023 du Code civil :- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de :- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.