Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.

Lienhard Alain, Pisoni Pascal
Date de parution 24/02/2022
EAN: 9782247213795
Disponibilité Epuisé
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprisesLes plus de l'édition 2022 :- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1740
Langue du livreFrançais
AuteurLienhard Alain, Pisoni Pascal
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution24/02/2022
Poids1172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,50 x 14,00 x 19,00 cm
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprisesLes plus de l'édition 2022 :- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.L'édition 2022 est à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; - loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.