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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Monteillet Vanessa, Cerqueira Gustavo
Date de parution 29/12/2021
EAN: 9782247210640
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
48,00 €
Reforme de la responsabilité civile : Appréciation critiqueTOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILELe chantier des réformes du droit des obligations pourrait s'acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Ch... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages350
Langue du livreFrançais
AuteurMonteillet Vanessa, Cerqueira Gustavo
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/12/2021
Poids474 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,80 x 24,10 cm
Résumé
Reforme de la responsabilité civile : Appréciation critiqueTOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILELe chantier des réformes du droit des obligations pourrait s'acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Chancelleriedu 13 mars 2017, une proposition de loi portant réforme dela responsabilité civile a été enregistrée le 29 juillet 2020 à laprésidence du Sénat.Devant le travail législatif qui s'annonce, des universitaires dedifférents horizons se sont réunis le 22 octobre 2021 à l'universitéde Nîmes pour discuter des changements, renoncements et défisde la réforme proposée. Mise en perspective historique et analysede l'ambition et de la méthode de la réforme donnent le ton desdiscussions. Des réflexions à la marge interrogent l'impact de laréforme sur la réserve d'ordre public international et abordentl'épistémologie pragmatique de la circulation en droit de laresponsabilité.En restituant les actes de la journée nîmoise, qui s'est terminéeavec un vigoureux propos conclusif, l'ouvrage souhaite fournir unegrille de lecture utile à la discussion parlementaire.