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Contentieux administratif 6ed

Seiller Bertrand, Guyomar Mattias
Date de parution 18/08/2021
EAN: 9782247208005
Disponibilité Indisponible
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Ét... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages680
Langue du livreFrançais
AuteurSeiller Bertrand, Guyomar Mattias
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/08/2021
Poids1310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 19,20 x 24,10 cm
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens .