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Droit public financier. 2e éd. - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Damarey Stéphanie
Date de parution 25/08/2021
EAN: 9782247206650
Disponibilité Indisponible
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1200
Langue du livreFrançais
AuteurDamarey Stéphanie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/08/2021
Poids980 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,90 x 14,70 x 21,20 cm
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique , les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier ) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées . Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.