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La régularisation en droit administratif - Volume 205

Gremaud William
Date de parution 21/04/2021
EAN: 9782247206339
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLe régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages508
Langue du livreFrançais
AuteurGremaud William
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/04/2021
Poids700 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,00 cm
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLe régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.