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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale - Volume 203

Dreyssé Daphné
Date de parution 21/04/2021
EAN: 9782247206315
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La prise en compte du comportement du sujet léséLa prise en compte du comportement du sujet léséSusceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait per... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages575
Langue du livreFrançais
AuteurDreyssé Daphné
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/04/2021
Poids830 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,90 x 24,10 cm
La prise en compte du comportement du sujet léséLa prise en compte du comportement du sujet léséSusceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de " sujet lésé " est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du " fautif " en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.