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Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté. 14e éd.

Damarey Stéphanie, Autier Elisabeth
Date de parution 17/11/2021
EAN: 9782247204885
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratifLE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOURLe Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1286
Langue du livreFrançais
AuteurDamarey Stéphanie, Autier Elisabeth
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution17/11/2021
Poids780 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,90 x 14,30 x 20,00 cm
Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratifLE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOURLe Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.