Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Code des baux 2021, Annoté et commenté

Collectif
Date de parution 27/01/2021
EAN: 9782247204847
Disponibilité Epuisé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxL'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxLes + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en contin... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages2340
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution27/01/2021
Poids1220 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,30 x 14,00 x 20,40 cm
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxL'outil indispensable à tous les praticiens du droit des bauxLes + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation,- Les ordonnances " Covid-19 " (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application,- L'ordonnance " Energie et climat " du 15 juillet 2020,- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,- Le décret " évolution des loyers " du 30 juillet 2020,- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.