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Droit des collectivités territoriales 6ed

Faure Bertrand
Date de parution 20/01/2021
EAN: 9782247204748
Disponibilité Indisponible
Les collectivités au coeur du débatLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages840
Langue du livreFrançais
AuteurFaure Bertrand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/01/2021
Poids805 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 14,60 x 21,20 cm
Les collectivités au coeur du débatLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...