Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

Haulbert Marine
Date de parution 08/07/2020
EAN: 9782247198191
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fon... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1168
Langue du livreFrançais
AuteurHaulbert Marine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/07/2020
Poids1610 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,50 x 15,90 x 24,20 cm
Résumé
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation.Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau