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La propriété publique

Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
Date de parution 04/11/2020
EAN: 9782247197446
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ?L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propri... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages250
Langue du livreFrançais
AuteurAssociation française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/11/2020
Poids460 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,90 x 24,00 cm
Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ?L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.