Traitement en cours...

Fusion, scission et apport partiel d'actif

Navarro Jean-Louis, CATHIARD CATHERINE, MOULIN JEAN-MARC
Date de parution 05/06/2019
EAN: 9782247192250
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'esprit et la lettre d'opérations de structuration des sociétés L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages230
Langue du livreFrançais
AuteurNavarro Jean-Louis, CATHIARD CATHERINE, MOULIN JEAN-MARC
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/06/2019
Poids250 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 13,90 x 19,30 cm
L'esprit et la lettre d'opérations de structuration des sociétés L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd'hui l'objet d'un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.