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Droit de l'urbanisme. 8e éd.

Priet François, Jacquot Henri, Marie Soazic
Date de parution 10/07/2019
EAN: 9782247192199
Disponibilité Epuisé
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'e... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1364
Langue du livreFrançais
AuteurPriet François, Jacquot Henri, Marie Soazic
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/07/2019
Poids1090 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,30 x 14,60 x 21,00 cm
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.