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Question prioritaire de constitutionnalité

Guillaume Marc
Date de parution 28/08/2019
EAN: 9782247190638
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les dix ans de la QPC Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages193
Langue du livreFrançais
AuteurGuillaume Marc
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/08/2019
Poids240 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,60 x 19,10 cm
Les dix ans de la QPC Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.