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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

Royer Erwan, Breil Clémence, Lesergent Marie-Charlotte
Date de parution 13/02/2019
EAN: 9782247189991
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
Les textes pour aller vite au droit Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages123
Langue du livreFrançais
AuteurRoyer Erwan, Breil Clémence, Lesergent Marie-Charlotte
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/02/2019
Poids201 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 14,60 x 21,10 cm
Résumé
Les textes pour aller vite au droit Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.