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Régimes matrimoniaux. 8e éd. - et statut patrimonial des couples non mariés

Terré François, Simler Philippe
Date de parution 11/09/2019
EAN: 9782247189526
Disponibilité Indisponible
Une exposition approfondie des différents régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages850
Langue du livreFrançais
AuteurTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/09/2019
Poids820 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 14,70 x 21,10 cm
Une exposition approfondie des différents régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes , communautaires et séparatistes.