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La présomption d'innocence

Roets Damien
Date de parution 23/10/2019
EAN: 9782247188925
Disponibilité Indisponible
Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages135
Langue du livreFrançais
AuteurRoets Damien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/10/2019
Poids90 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 11,60 x 17,00 cm
Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.