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Cessation d'activité des agents territoriaux

Guérard Stéphane
Date de parution 07/11/2018
EAN: 9782247186174
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Tout savoir sur la fin de carrière dans la fonction publique territorialeLa nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une th... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages228
Langue du livreFrançais
AuteurGuérard Stéphane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/11/2018
Poids260 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 13,90 x 19,30 cm
Tout savoir sur la fin de carrière dans la fonction publique territorialeLa nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.