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Responsabilité pénale des personnes publiques

Corioland Sophie
Date de parution 07/11/2018
EAN: 9782247183869
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiques La nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à pa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages264
Langue du livreFrançais
AuteurCorioland Sophie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/11/2018
Poids295 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 13,60 x 19,10 cm
Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiques La nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.