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Droit civil Les biens 10ed

Terré François, Simler Philippe
Date de parution 12/09/2018
EAN: 9782247183630
Disponibilité Indisponible
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages880
Langue du livreFrançais
AuteurTerré François, Simler Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/09/2018
Poids868 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 14,80 x 21,30 cm
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis . D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes .