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Aux origines des branches du contentieux administratif

Touzeil-Divina Mathieu, Foucart Émile-Victor-Masséna
Date de parution 22/11/2017
EAN: 9782247172870
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier. Cet article, ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages104
Langue du livreFrançais
AuteurTouzeil-Divina Mathieu, Foucart Émile-Victor-Masséna
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/11/2017
Poids120 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 12,30 x 20,30 cm
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...